J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er juin 2006 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600024D


Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2006 :

M. Fabrice Bakhouche, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour).

Mme Caroline Régis, auditrice de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe (2e tour).

M. Yorick de Mombynes, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).